Permis de conduire B

Sessions spécialisées du permis de conduire

Le décret n° 2006-56 du 18 janvier 2006 relatif à l'accès des personnes sourdes ou malentendantes aux épreuves du permis de conduire de la catégorie B prévoit pour ceux-ci l'organisation de sessions spécialisées des épreuves théorique et pratique du permis de conduire de catégorie B.

Lors de ces sessions, les candidats sourds ou malentendants bénéficieront du dispositif de communication adapté à leurs besoins.

Les conditions et les modalités d'organisation de ces sessions seront précisés par arrêtés.

Principe

Le permis B permet la conduite :

des véhicules dont le PTAC (poids total en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, pouvant être affecté au transport des personnes ou des marchandises,

des véhicules pouvant comporter neuf places assises au plus (siège du conducteur compris).

Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque :

dont le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes,

si le PTAC de la remorque excède 750 kg, il doit être inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur, et la somme des PTAC de l'ensemble doit inférieur ou égal à 3,5 t.

Si ces PTAC sont dépassés, un permis E(B) doit être obtenu pour pouvoir les conduire.

Conditions d'inscription

Le candidat peut se présenter à l'examen du permis B :

s'il est âgé de 17 ans et demi au minimum, ou de 16 ans minimum si le candidat a préparé le permis dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite,

s'il a été soumis à un examen médical préalable devant la commission départementale, lorsque cet examen est prévu par la réglementation (dans le cas de certains handicaps, pour les candidats ayant été exemptés ou réformés du service national, ...).

Attention : le candidat doit être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASS) pour la première obtention du permis quelle qu'en soit la catégorie ou la sous-catégorie.

Equivalences

Peuvent être conduits avec un permis B par équivalence :

les tricycles et quadricycles lourds à moteur (catégorie B1 depuis le 1er mars 1999, AT auparavant),

si le permis a été délivré depuis plus de deux ans, les motocyclettes légères (cylindrée n'excédant pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 KW), appartenant à la catégorie A1 (depuis le 1er mars 1999, AL auparavant).

Attention : pour conduire une motocyclette légère, les titulaires des permis B délivrés à partir du 1er janvier 2007 doivent suivre une formation pratique.

Epreuve théorique

Le candidat doit d'abord passer une épreuve théorique générale, le "code".

La réussite à cette épreuve lui donne droit à cinq épreuves pratiques, dans un délai maximum de trois ans, à compter de la date d'obtention de cette admissibilité.

Si le candidat est déjà titulaire d'un autre permis de conduire, comprenant épreuve théorique et pratique, établi depuis moins de cinq ans, il ne passe que l'épreuve de conduite.

Epreuve pratique

Après réussite du code, le candidat doit présenter l'épreuve pratique du permis de conduire de catégorie B.

Cette épreuve, d'une durée de 35 minutes, porte sur :

la préparation et le contrôle technique du véhicule en relation avec la sécurité routière, consistant en la réalisation de vérifications intérieure et extérieure du véhicule,

la réalisation de deux manoeuvres, dont une obligatoirement en marche arrière,

le contrôle des aptitudes et des comportements en circulation (avec un temps minimal de conduite de 25 minutes).

Epreuve pratique : cas particulier

Il est possible de demander à passer l'épreuve pratique sur un véhicule muni d'un embrayage automatique ou d'un changement de vitesse automatique.

En cas de succès à l'examen, il ne sera possible de conduire que les véhicules équipés d'embrayage ou changement de vitesse automatiques, sauf avis favorable contraire d'un expert agréé (la mention de la conduite uniquement en automatique sera portée sur le permis de conduire).

Réussite aux épreuves

L'inspecteur délivre un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire ou "feuille jaune").

Il est valable deux mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.