Permis de conduire A, A1, B, B1 : véhicule conduit par une personne handicapée

Sessions spécialisées du permis de conduire

Le décret n° 2006-56 du 18 janvier 2006 relatif à l'accès des personnes sourdes ou malentendantes aux épreuves du permis de conduire de la catégorie B prévoit pour ceux-ci l'organisation de sessions spécialisées des épreuves théorique et pratique du permis de conduire de catégorie B.

Lors de ces sessions, les candidats sourds ou malentendants bénéficieront du dispositif de communication adapté à leurs besoins.

Les conditions et les modalités d'organisation de ces sessions seront précisés par arrêtés.

Principe

Une personne handicapée physique peut conduire un véhicule de catégorie A, A1, B ou B1, spécialement aménagé pour tenir compte de son infirmité. Elle doit avoir obtenu au préalable le permis de conduire de la catégorie visée (les cours et épreuves sont effectués sur des véhicules adaptés au handicap).

Conditions d'inscription

Le candidat peut se présenter aux épreuves du permis :

s'il a l'âge requis,

s'il a été reconnu apte par la commission médicale départementale.

Le candidat doit être âgé :

de 16 ans minimum pour les catégories A1 et B1,

de 17 ans et demi (épreuve théorique) et de 18 ans (épreuve pratique) pour les permis A et B.

Cet âge est ramené à 16 ans pour le permis B s'il a suivi une formation dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite.

Durée de validité du permis

Le permis est valable :

5 ans s'il est âgé de moins de 60 ans,

2 ans entre 60 et 76 ans,

1 an après 76 ans.

A l'expiration de la durée de validité, l'intéressé est soumis à une visite médicale.

Si le certificat médical est favorable, son permis est prorogé (renouvelé).

Exceptionnellement, si le certificat établit que l'infirmité ou l'invalidité est stabilisée, la durée de validité peut ne pas être limitée.

En toutes circonstances, il doit conduire un véhicule spécialement aménagé pour tenir compte de son handicap.

Epreuves du permis

Le candidat est soumis aux épreuves du permis correspondant et comportant :

une épreuve théorique générale,

et, en cas de succès, un examen pratique, variant selon la catégorie de permis sollicité.

La réussite à l'épreuve théorique générale lui donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à compter de la date d'obtention de cette admissibilité.

S'il est déjà titulaire d'un permis établi depuis moins de 5 ans, comprenant épreuve pratique et théorique, il ne subit que l'examen pratique.

En cas de réussite aux épreuves

L'inspecteur délivre un certificat d'examen du permis de conduire (attestation provisoire ou "feuille jaune").

Il est valable 2 mois, en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.

Pour toute information, s'adresser :

à la préfecture du domicile, ou du lieu où le candidat passe son permis de conduire,

à Paris, à la préfecture de police.